Conditions d'utilisation de l’ALIMENTARIUM relatives au dispositif de formation et de communication
Bienvenue sur notre dispositif de formation et de communication relatif à l’alimentation composé de cours en ligne, de jeux pédagogiques et d’applications mobiles. En utilisant ce dispositif, vous acceptez ces conditions que vous vous engagez à respecter (les "Conditions d'utilisation").
En utilisant le présent dispositif, vous acceptez de vous conformer à ses conditions d'utilisation et de relever l’Alimentarium ("ALIMENTARIUM") de toute plainte de tiers en raison d’une violation de votre part de celles-ci. Vous pouvez utiliser le dispositif à des fins licites uniquement ; en particulier l’usage que vous faites du dispositif ne peut pas:
Constituer une violation de l'une des lois ou de l'un des règlements régissant les activités de l’Alimentarium, tels que p.ex. les lois et règlements régissant la protection des données, les courriers indésirables et la confidentialité ;
Transgresser les droits de tiers (copyright, marques déposées ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle, par exemple) ;
Consister en la création ou la transmission de contenu à caractère illicite, menaçant, diffamant, diffamatoire, obscène, enflammé, pornographique ou profanatoire, de discours haineux ou de tout contenu susceptible de représenter ou d'encourager une conduite qui pourrait constituer un acte criminel, entraîner la responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi.
Marque déposée/Copyright/Propriété intellectuelle
Les contenus multimédias (images et vidéos), les applications, les quizz et tout autre contenu éditorial appartiennent à l’ALIMENTARIUM ou sont utilisés avec l’accord des parties les ayant réalisés. Les marques et logos qui apparaissent dans l'Application appartiennent à l’ALIMENTARIUM ou sont utilisés avec l'autorisation des parties concernées. La vente, la reproduction, la réédition, le chargement, le téléchargement, la distribution, la publication, l’affichage, le transfert, la modification, la préparation de travaux dérivés du dispositif ou des Marques sont interdits, y compris le désassemblage, la décompilation, l'échange, la traduction du dispositif, l'ingénierie inverse ou la tentative d'obtention du code source du dispositif. Vous pouvez télécharger le dispositif pour l'utiliser uniquement comme précisé ci-dessus à condition que vous respectiez toutes les notifications, informations ou restrictions contenues dans tout matériel auquel vous avez accès.
Nous vous accordons par la présente une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et révocable pour utiliser le dispositif à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation commerciale est interdite. L’ALIMENTARIUM se réserve le droit de modifier ou de retirer le dispositif en tout temps..
Protection des données
La déclaration relative à la protection des données de l’ALIMENTARIUM s'applique à toute utilisation de données personnelles que vous fournissez en créant un compte pour l’utilisation du dispositif. Les données enregistrées ne sont ni partagées ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander en tout temps la consultation, la modification ou la suppression des données de votre compte en envoyant un message électronique à l’adresse academy@alimentarium.org.
Forums de discussion
L’ALIMENTARIUM n’est pas responsable des commentaires postés par les utilisateurs du dispositif. L’ALIMENTARIUM peut en tout temps contrôler, réviser et, à sa discrétion, modifier ou supprimer des débats, discussions et commentaires contenant des messages agressifs, diffamatoires, discriminatoires, des insultes et critiques personnelles, des messages obscènes, des messages publicitaires, des messages évoquant des pratiques illégales ou qui seraient complètement hors sujet par rapport aux contenus proposés. L’ALIMENTARIUM n'est toutefois aucunement tenu de le faire et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces transmissions. L’ALIMENTARIUM coopérera avec les autorités judiciaires et exécutera tout ordre provenant d’un tribunal demandant ou ordonnant à l’ALIMENTARIUM de divulguer l'identité de toute personne publiant tout matériel ou information défendu par ces Conditions d'utilisation. L’ALIMENTARIUM peut aussi divulguer de telles informations si une telle divulgation est nécessaire à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’ALIMENTARIUM, de ses clients ou du public.
Vous pouvez demander en tout temps la suppression de vos commentaires en envoyant un message électronique à l’adresse academy@alimentarium.org.
Garantie et Responsabilité
Le dispositif et son contenu sont fournis en l'état, sans garantie aucune, explicite ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier. En utilisant le dispositif, vous acceptez le fait que votre utilisation de celui-ci se fait à vos propres risques, que vous assumez l'entière responsabilité concernant les coûts associés à la maintenance ou la réparation de l’équipement que vous utilisez pour faire usage du dispositif et que l’ALIMENTARIUM ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit lié à l'utilisation du dispositif. En installant le dispositif, vous acceptez d'assumer toute responsabilité concernant son utilisation, qu'elle soit bonne ou mauvaise.
Dans le cadre maximal prévu par la loi, l’ALIMENTARIUM exclut toute responsabilité pour l'usage qui est fait de du dispositif. L’ALIMENTARIUM ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'accès à, le fonctionnement de ou les fonctions du dispositif et ne garantit en aucun cas qu'il n'y aura aucune interruption du service et qu'aucune erreur ne se produira, que les défauts seront corrigés, que le dispositif ou les services respecteront un certain critère de performance ou de qualité ou encore que le dispositif ne contient aucun virus ou autre composant malveillant.
Liens vers d'autres applications, sites Web ou fournisseurs
Pour votre confort et votre plaisir, notre dispositif peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou applications qui ne sont pas gérés par l’ALIMENTARIUM. Ces liens ne signifient pas que l’ALIMENTARIUM approuve ou parrainne le site Web ou l'application en lien ainsi que les informations qu'ils contiennent ou encore qu'il y adhère. De plus, l’ALIMENTARIUM n'est aucunement responsable des dommages éventuels causés par l'usage que vous faites de tels, produits, services ou informations.Vous acceptez la possibilité d'être lié aux conditions d'utilisation d'autres fournisseurs si le dispositif est disponible et/ou accessible sur d'autres plates-formes gérées par des fournisseurs ne dépendant pas de l’ALIMENTARIUM.
Commentaires des utilisateurs/retours et autres soumissions
Tous les commentaires, retours, suggestions, idées et autres éléments soumis, divulgués ou proposés à l’ALIMENTARIUM los de votre usage du dispositif vous appartiennent, mais vous autorisez l’ALIMENTARIUM, sous la forme d'une licence non exclusive, transférable, libre de droits et mondiale, à utiliser tout Contenu que vous publiez sur le dispositif à toutes fins, y compris, entre autres, la reproduction, la divulgation, la transmission, l’édition, la diffusion et la publication, sans aucune compensation. En soumettant du Contenu, vous garantissez également que vous êtes propriétaire du matériel/contenu soumis, qu'il n’a aucun contenu diffamatoire et que l'utilisation par l’ALIMENTARIUM ne violera aucun droit de tiers et ne l’exposera à aucune réclamation de ce fait.
Mise à jour des Conditions d'utilisation
L’ALIMENTARIUM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Reportez-vous à cette page régulièrement pour revoir ces informations et prendre connaissance des nouvelles informations disponibles.
© 2017 Fondation Alimentarium, Suisse